État d’alerte de sécurité nationale : un nouveau bond réactionnaire

Ce mardi 19 mai, l’Assemblée nationale ratifiait l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) votée initialement en 2023. Cette loi, en plus de souffler sur les braises de la tendance belliciste de l’impérialisme français, intensifie le processus de réactionnarisation en cours en concentrant toujours plus les pouvoirs dans les mains de l’exécutif.

C’est dans un hémicycle clairsemé que le gouvernement français fait adopter une nouvelle phase dans la mise au pas du pays. La loi de programmation militaire 2024-2030, en vigueur depuis 2023, est depuis un mois le sujet d’une réactualisation d’autant plus réactionnaire. Le contenu de cette loi était déjà énorme en 2023. Pour préparer la marche à la guerre, principalement à un conflit de haute intensité préfiguré par la guerre en Ukraine, la LPM de 2023 constituait le plus gros effort militaire français depuis la période de la Guerre Froide. Avec le plan initial d’envoyer 413 milliards d’euros aux Armées sur la période 2024-20230, les impérialistes français avaient pour projet initial de faire du budget militaire 2 % du PIB national. Ces crédits militaires se sont répercutés immédiatement sur la vie des masses, casus belli de la bataille des Retraites en 2023 qui furent un avant-goût de la saignée belliciste que la bourgeoisie prépare pour le peuple.

Après la loi ratifiée par l’Assemblée nationale ce mardi 9 mai, c’est l’objectif de 2,5 % du PIB en 2030 puis 3,5 % du PIB en 2035 qui vient d’être voté, soit une augmentation de 436 milliards d’euros dans le budget de la Défense. Ce plan doit intensifier le revirement dans la doctrine militaire de l’impérialisme français, qui constate de plus en plus son statut de chien maigre dans la course à la guerre mondiale. Mais là où la LPM de 2023 couvre un objectif large d’économie de guerre et de restructuration industrielle, ce nouveau cap franchi en 2026 concerne bien plus la mobilisation intérieure et la mise sous coupe réglée de la société française. En effet, outre le budget mirobolant, l’actualisation de cette loi est un plan de stratégie intérieure, et notamment par un nouvel outil juridique : l’alerte de sécurité nationale.

Par une simple décision du conseil des Ministres (donc en définitive du chef de l’exécutif), l’État pourra orienter directement les grandes orientations économiques du pays, en particulier dans l’imposition et la réorientation de chaînes de production à des fins militaires ou encore l’accélération des commandes militaires (passant habituellement par la consultation du Parlement). D’autre part, l’état d’alerte national permettra de déroger aux normes classiques de l’économie libérale, en particulier concernant les normes environnementales ou juridiques, afin de produire vite et beaucoup en cas de menace.

Cet état d’alerte est pourtant très mal défini et reste flou. Au cours des débats ayant eu lieu entre le 18 et le 19 mai, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, peine à définir les contours des circonstances qui imposeraient l’usage de ce cap inédit dans le piétinement du cadre parlementaire. Et pour cause, la bourgeoisie française ne sait pas comment s’adapter au développement de la guerre moderne. Ces dernières années, en particulier depuis 2020, ont vu l’apparition rapide de nouveaux moyens de faire la guerre sortant des schémas conventionnels de l’armée française. En Ukraine, mais aussi en Iran, au Liban ou en Palestine, et plus anciennement encore en Arménie, les États et les groupes paramilitaires ont su jouer sur les méthodes de la guerre asymétrique, permettant de remporter des victoires contre des adversaires bien plus puissants (on peut penser à la guerre de drones, aux cyberattaques ou aux stratégies d’infiltration).

Au-delà de la question de la mobilisation de secteurs civils de l’économie, c’est sur les masses que va peser les nouvelles mesures de la LPM. La « journée défense et citoyenneté » deviendra la « journée de mobilisation » pour renforcer le lien entre l’armée et la jeunesse. A l’occasion du recensement seront aussi considérées les compétences de chacun pouvant être utiles aux efforts de défense, avec désormais une obligation pour tout français de déclarer « chaque année à l’administration chargée du service national tout changement » dans leur situation personnelles, jusqu’à leur 50 ans (déménagement, mariage, acquisition de compétences, etc.). Pourtant nécessaire à l’entrée en guerre, cette obligation d’actualisation est en théorie déjà en vigueur jusqu’aux 25 ans, mais non appliquée, ce qui présage des changements dans les mois à venir.

Enfin, l’actualisation de cette loi renforce les structures du Service de sécurité nationale (SSN), permettant de réquisitionner les travailleurs de secteurs sensibles de la production. On a déjà constaté par le passé la violence de ces réquisitions les années passées, où des hommes en armes assermentés ont sorti des grévistes de chez eux pour les forcer à travailler. Ici, les députés de la République ont donné leur aval : dorénavant, plus que jamais, l’ူÉtat aura la couverture légale nécessaire pour avoir accès aux postes jugés indispensables et garantir leur disponibilité à tout moment, sous peine de représailles pénales pour les prolétaires refusant de s’y conformer. Plus largement, cette loi entérine toujours la militarisation de la société, ici avec entreprises privées, mais aussi les infrastructures civiles, certains services publics, et bien sûr le monde industriel dans sa quasi-globalité.

Pourtant, Catherine Vautrin l’affirme, la menace n’est pas encore présente, et cette loi vise précisément à trouver un juste milieu entre la situation de « paix » et l’état de siège. Alors quel est l’enjeu de l’application de cette actualisation de la LPM ? Nous en revenons une fois de plus au cœur de la réactionnarisation, qui pave la voie au fascisme. Ce nouveau régime entre une nouvelle fois en contradiction fondamentale avec les idéaux démo-libéraux et parlementaires de la bourgeoisie. Ici, une série considérable de mesures de réquisition et de mise en coupe réglée de la société se ferait directement par décrets, sans que les députés n’y puissent en dire quoi que ce soit. Et ce sont pourtant ces derniers qui ont voté sans hésiter cette nouvelle offensive contre la démocratie bourgeoise dont ils se présentent eux-mêmes comme les chantres. Cette actualisation suit la tendance de normalisation de l’état d’exception. Dans un pays sous état d’urgence permanent depuis plus de dix ans, nous le savons : toute mesure présentée comme exceptionnelle s’inscrit dorénavant comme cadre permanent. Pire encore, ce nouvel état d’alerte est assumé comme une réponse à aucune menace claire, mais seulement à un sentiment d’insécurité de la bourgeoisie française.

Ne nous y trompons-pas, cette loi ne s’appliquera pas pour contrer les potentielles ingérences étrangères qui viseraient notre pays. Elle s’appliquera avant tout pour garantir le contrôle resserré de la bourgeoisie réactionnaire aux commandes de la nation sur le peuple. Elle confortera le contrôle renforcé de l’État et de ses forces armées dans l’espace public, où il est désormais de plus en plus difficile, en particulier dans les grands centres urbains, de ne pas croiser des hommes en armes, qu’importe s’ils obéissent à la force publique ou à des entreprises privées.

Une fois de plus, cette séquence illustre l’impuissance absolue des partis bourgeois pseudo progressiste à enrayer la course folle à la guerre et à la réactionnarisation. La grande bourgeoisie nous impose progressivement un futur de plomb. Cette tendance est globale, elle se conforme aux impératifs de toutes les bourgeoisies impérialistes, en particulier celle des pays européens, terrorisée par la perspective de recevoir la patate chaude ukrainienne face à l’impérialisme russe.

Nous le disions déjà dans notre article sur le 8 mai comme Jour de la Victoire contre le fascisme :

«  Aujourd’hui plus que jamais, cette réalité est importante à saisir car se mettre à la traîne des partis bourgeois sociaux-démocrates est une erreur fondamentale à ne pas commettre pour tout révolutionnaire sincère. Le prolétariat doit constituer son camp autonome de toutes les classes réactionnaires. »

Assumons nos tâches, défendons les droits démocratiques de notre classe et enrayons la marche à la guerre impérialiste en renforçant le camp de la révolution !

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